# Conditions d’Utilisation

## 1. Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par ASAF (ci-après dénommé “nous”, “notre” ou “la Société”). En accédant à notre site Web, en utilisant nos services ou en téléchargeant nos applications, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

## 2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
– “Service” désigne l’ensemble des prestations, applications, sites Web et contenus fournis par ASAF
– “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service
– “Contenu” désigne l’ensemble des éléments mis à disposition via le Service
– “Compte” désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur

## 3. Inscription et Utilisation du Service

### 3.1 Conditions d’Inscription
Pour utiliser nos services, vous devez :
– Être âgé d’au moins 18 ans
– Fournir des informations exactes et complètes
– Maintenir à jour vos informations
– Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables

### 3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de :
– La confidentialité de vos identifiants
– Toutes les activités effectuées depuis votre compte
– La notification immédiate de toute utilisation non autorisée

## 4. Droits et Obligations

### 4.1 Droits de l’Utilisateur
Vous avez le droit de :
– Accéder aux services conformément aux présentes conditions
– Bénéficier d’une assistance technique
– Résilier votre compte à tout moment

### 4.2 Obligations de l’Utilisateur
Vous vous engagez à :
– Ne pas perturber le fonctionnement du service
– Ne pas tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée
– Ne pas diffuser de contenu illégal ou préjudiciable
– Respecter les droits des autres utilisateurs

## 5. Propriété Intellectuelle

### 5.1 Droits de Propriété
– Tous les éléments du Service sont protégés par le droit d’auteur
– Les marques, logos et noms commerciaux sont la propriété exclusive de ASAF
– Toute reproduction non autorisée est strictement interdite

### 5.2 Licence d’Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :
– Accéder au Service
– Utiliser les fonctionnalités proposées
– Consulter le contenu mis à disposition

## 6. Responsabilités et Garanties

### 6.1 Responsabilité de la Société
Nous nous engageons à :
– Fournir un service conforme aux spécifications
– Assurer la sécurité des données
– Maintenir une disponibilité optimale du service

### 6.2 Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
– Force majeure
– Utilisation inappropriée du service
– Dommages indirects
– Perte de données non imputable à notre négligence

## 7. Modification et Résiliation

### 7.1 Modification du Service
Nous nous réservons le droit de :
– Modifier les fonctionnalités
– Mettre à jour les conditions d’utilisation
– Adapter les tarifs des services payants

### 7.2 Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de :
– Violation des présentes conditions
– Utilisation frauduleuse
– Non-paiement des services

## 8. Dispositions Générales

### 8.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

### 8.2 Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Maroc.

### 8.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

## 9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :
– Email : contact@asaf.com
– Adresse : Rue Al Farouk Al Rahali N 102, Etage 2 Sidi Maarouf 4, Casablanca 20520, Maroc
– Téléphone : +212 522 28 27 63

Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024